Pour un véhicule

Lorsque vous apportez des modifications à votre véhicule, vous devez nous en informer dans les 14 jours et le présenter à l'expertise, ou contrôle technique. Votre véhicule ne peut pas être utilisé sans avoir passé l'expertise ! 

Les principales transformations concernées sont les suivantes : 

  • jantes et roues non réceptionnées ;
  • pot d'échappement, ou dispositif d'échappement, non réceptionné ;
  • pose d'un crochet, ou dispositif d'attelage ;
  • volant, ou dispositif de direction ;
  • freins, ou systèmes de freinage ; 
  • tuning ; 
  • adaptations pour pallier un handicap physique.

Les démarches à entreprendre varient en fonction des transformations faites. Le plus simple est que vous nous annonciez, par téléphone ou par e-mail, les modifications que vous souhaitez faire sur votre véhicule. Nous pourrons ensuite vous renseigner sur les documents que vous devrez nous fournir et sur le besoin ou non d'inscrire cette modification dans la carte grise, ou permis de circulation.

Les coûts dépendent des modifications faites. En règle générale, l'analyse du dossier et le contrôle technique du véhicule modifié coûtent chacun Fr. 50.-

L'établissement d'une nouvelle carte grise coûte Fr. 25.-

Pour un bateau

Vous trouverez toutes les informations utiles sous Modification du permis de navigation (carte grise).