Pour pouvoir immatriculer un bateau, vous devez dans tous les cas nous présenter les pièces suivantes, par voie postale ou directement à nos guichets de Fribourg :
- le permis de navigation original ;
- la demande d'immatriculation ;
- une attestation d'assurance RC électronique (uniquement pour les bateaux à moteur et les bateaux munis d'une voile de plus de 15 m2) ;
- les documents relatifs au moteur selon la demande d'immatriculation ;
- un certificat de conformité pour les bateaux munis d'une installation de gaz et/ou d'une installation électrique de plus de 24 volts ;
- une attestation d'amarrage du port si votre bateau y est stationné ou du Service de l'environnement si votre bateau reste attaché à une bouée sur le domaine public.
Immatriculer un bateau neuf ou importé
Pour les bateaux neufs ou importés, en plus des pièces mentionnées ci-dessus, vous devez nous présenter :
- le certificat d'origine (pour les bateaux de fabrication suisse) ;
- le certificat de dédouanement (formulaire 15.10 pour les bateaux importés) ;
- le certificat de conformité original ;
- le manuel d'utilisation ;
- le formulaire pour l'inscription et la radiation du chiffre 178 pour les bateaux en leasing.
Pour les bateaux neufs ou importés, en plus des pièces mentionnées ci-dessus, vous devez nous présenter :
- le certificat d'origine (pour les bateaux de fabrication suisse) ;
- le certificat de dédouanement (formulaire 15.10 pour les bateaux importés) ;
- le certificat de conformité original ;
- le manuel d'utilisation ;
- le formulaire pour l'inscription et la radiation du chiffre 178 pour les bateaux en leasing.
Coût de la prestation : Fr. 65.- pour le permis de navigation et Fr. 50.- pour la paire de numéros distinctifs plus frais d'immatriculation.
Les impôts sont facturés lors de la délivrance du permis de navigation.
Vente de numéros spéciaux
Vous souhaitez acquérir un numéro spécial pour l’immatriculation de votre bateau ? Consultez notre catalogue et faites nous part de votre choix au moyen du formulaire de contact.
* Le catalogue est mis à jour régulièrement. Il est possible qu’un numéro y figurant ai déjà été attribué.
Vous souhaitez acquérir un numéro spécial pour l’immatriculation de votre bateau ? Consultez notre catalogue et faites nous part de votre choix au moyen du formulaire de contact.
* Le catalogue est mis à jour régulièrement. Il est possible qu’un numéro y figurant ai déjà été attribué.
Bon à savoir
Les engins de sport nautiques tels que les stand-up paddles, les bateaux à l'aviron, les planches à voile ou les kitesurfs ne peuvent pas être immatriculés. Vous devez toutefois y inscrire votre nom et adresse de manière bien visible.
Les engins de sport nautiques tels que les stand-up paddles, les bateaux à l'aviron, les planches à voile ou les kitesurfs ne peuvent pas être immatriculés. Vous devez toutefois y inscrire votre nom et adresse de manière bien visible.
Permis de navigation
Toutes les prestations liées à votre permis de navigation, qu'il s'agisse d'un changement de canton, d'un changement d'adresse ou d'une immatriculation, se font à notre site principal de Fribourg.
Toutes les prestations liées à votre permis de navigation, qu'il s'agisse d'un changement de canton, d'un changement d'adresse ou d'une immatriculation, se font à notre site principal de Fribourg.