Sur la base d'un numéro de plaque, vous pouvez consulter de manière simple et rapide, le registre des détenteurs et détentrices :
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Vous pouvez vous opposer à la publication de vos données personnelles dans l’auto-index en nous retournant le formulaire de demande de non-publication. Après suppression de vos données, celles-ci restent toutefois légalement disponibles aux tiers autorisés suivants :
- aux autorités compétentes lors de procédures pénales ou administratives ;
- à d’autres tiers qui prouvent un intérêt suffisant, par exemple en cas d’accident.
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