Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a introduit le 1er janvier 2023 une nouvelle méthode de mesure des gaz d’échappement des véhicules diesel. Ce contrôle des moteurs diesel vise à garantir la détection rapide et fiable des dispositifs antipollution défectueux. 

Quels sont les véhicules légers avec moteur diesel soumis au contrôle ?

Les voitures de tourisme et véhicules de livraison à partir de la norme EURO 5 (B5b).
Pour savoir si votre véhicule est soumis à ce contrôle, consultez le champ 72 « Code émissions » de votre permis de circulation (carte grise).Seuls les véhicules avec les codes de B5b à B6d sont soumis au contrôle (pas de contrôle des particules émises avec les codes de B00 à B5a).

Champ 72 code émissions

Méthode de mesure

Lors des contrôles périodiques ou volontaires des voitures, un contrôle des émissions de particules dans les gaz d'échappement est effectué.
Lors de ce contrôle, une mesure simplifiée est exécutée au ralenti avec une valeur limite de 100'000 particules/cm3.
Dans le cas où la valeur de 100'000 particules/cm3 n'est pas respectée, une mesure officielle est faite au régime de 2'000 tours/min. et la valeur de 250'000 particules/cm3 doit être respectée.

Dépassement du taux de particules

Le véhicule doit être présenté à un deuxième contrôle au cours duquel le nombre de particules est à nouveau mesuré. Un délai de remise en état est accordé en cas de difficultés de livraison de pièces de rechange, sur présentation d’un bon de commande indiquant la date de livraison et signé par votre garagiste. 

Véhicules munis d’un système OBD reconnu

Dispense de l'entretien périodique du système antipollution pour les véhicules diesel et essence équipés d'un système OBD : voir fiche d'information.