Depuis le 1er juillet 2022, l'OCN, Secteur des mesures administratives, est directement compétent pour prononcer les mesures administratives à l’encontre des personnes domiciliées dans le canton de Fribourg. Auparavant, cette tâche incombait à la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA).
Nous prononçons ces mesures en application des lois fédérales dans le but de sensibiliser et d’éviter les récidives.
Informations utiles :
- Vous avez reçu un avis d’ouverture de procédure ou une décision de retrait ?
- Vous avez reçu une amende, mais aussi un courrier de notre part ?
- Vous avez besoin d’un extrait tiré du système d'information relatif aux mesures administratives (SIAC) ?
- Votre permis a été saisi par la police ?
- Vous voulez déposer votre permis ou faire recours contre une décision de l'OCN ?
- Vous voulez connaître les conséquences d’une conduite avec alcool ou d’un excès de vitesse ?
- Vous voulez des informations sur Via sicura ?
- Vous voulez connaître les règles concernant l'alcool et la navigation ?
- Vous avez besoin de votre permis de conduire pour votre travail ?
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- Votre permis a été saisi par la police ?
- Vous voulez déposer votre permis ou faire recours contre une décision de l'OCN ?
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