Une révision de la loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques est en consultation jusqu’au 30 juin 2026.
Modifications proposées renforçant les mesures incitatives en faveur des véhicules propres :
- Suppression de la réduction de 30 % liée à l’étiquette-énergie A en raison du faible nombre de véhicules pouvant encore en bénéficier ;
- Réduction permanente de 50 % (au lieu de 30 % actuellement) pour les véhicules électriques ou hydrogènes ;
- Réduction permanente de 20 % (au lieu de 15 % actuellement) pour les véhicules hybrides ou à gaz.
Ces nouvelles mesures pourraient entrer en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2027.