Plusieurs situations peuvent mener au séquestre des plaques de votre véhicule :

  • un défaut de paiement de l’assurance RC ;
  • un défaut de paiement de l'impôt sur les véhicules ou des redevances RPLP / RPLF ;
  • une non-restitution des plaques suite à l'annulation de la carte grise ;
  • une non-présentation au contrôle périodique obligatoire.

Pour récupérer vos plaques, en plus de présenter une nouvelle attestation d’assurance, vous devez vous acquitter :

  • de l'impôt ou des redevances dus ;
  • des émoluments du séquestre (dus dès que l’ordre est remis à la police) ;
  • des émoluments dus pour la reprise des plaques.