Si vous possédez un véhicule à moteur sans plaques ni permis de circulation et que vous devez régulièrement emprunter la voie publique pour vous rendre d’une zone à l’autre, vous devez demander une autorisation spéciale.
Une exception est attribuée aux chariots de travail dont la vitesse maximale n'excède pas 10 km/h. Ceux-ci ne sont pas soumis à la délivrance d'une autorisation. Il est de votre responsabilité de vous renseigner auprès de votre assureur afin d'être en possession de la couverture nécessaire en cas de dommages.
Pour obtenir cette autorisation, vous devez nous transmettre les pièces suivantes :
- le formulaire de demande, dûment complété et signé ;
- une attestation d’assurance RC entreprise ;
- un plan de situation.
Les autorisations délivrées sont valables une année et sont renouvelables.
Coût de la prestation : Fr. 100.-