FAQ impôts

Qu’est-ce que l’étiquette-énergie ?
L’étiquette-énergie renseigne sur la consommation d’énergie (carburant en litres/100 km, électricité en kWh/100 km, etc.), les émissions de CO₂ en g/km et l’efficacité énergétique des voitures de tourisme.
Les deux-roues ou les véhicules utilitaires n’ont pas encore d’étiquette-énergie.

L’étiquette-énergie A permet une réduction de 30 %. Il n’y a pas de réduction pour les catégories de B à G ou sans étiquette.

Vous ne savez pas si votre voiture de tourisme est classée en étiquette-énergie A ?
Vous pouvez consulter sur le site de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) l'étiquette-énergie de votre véhicule. Choisir d’abord le type de formulaire de création d’étiquette (voitures neuves ou voitures d’occasion) puis introduire le numéro de réception par type sans espace et avec les lettres en majuscules (il se trouve au chiffre 24 du permis de circulation/carte grise). Si le texte "IVI" se trouve au chiffre 24 de la carte grise, il faut saisir le numéro matricule du chiffre 18, sans les points. 

Attention : la Confédération adapte chaque année la répartition dans les différentes catégories d’efficacité énergétique et votre véhicule peut ainsi changer d’étiquette-énergie d’une année à l’autre. Voir aussi exonération ci-dessous.

Ma voiture, avec étiquette-énergie A, a été mise en circulation pour la première fois en 2020/2021, est-ce que je bénéficie toujours d’une exonération durant 3 ans ?
Oui, l’exonération se poursuit jusqu’à la fin du droit acquis (année de la 1re immatriculation et les 2 années civiles suivantes). Il s’agit d’une mesure transitoire applicable en 2022, respectivement 2023.

Que signifie LIVAR ?
Il s’agit de la loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques. Le Grand Conseil fribourgeois a accepté sa révision en février 2021 et le nouveau système d’imposition entre en vigueur le 01.01.2022. L’impôt des voitures de tourisme est désormais calculé selon la puissance, élément commun à tous les types de motorisation.

Quels sont les critères retenus pour l’imposition des motocycles ?
Il s’agit de la puissance et du type de carburant/énergie. Le tarif est progressif jusqu’à 110 kW (de 98 à 228 francs), dès 111 kW il est de 248 francs. 
Réductions possibles (énergie/carburant) : -30 % pour les motocycles électriques ou à hydrogène ; -15 % pour les motocycles hybrides ou à gaz.

J’ai plusieurs véhicules et des plaques interchangeables, est-ce que je dois payer des impôts pour tous ?
Non, vous payez uniquement pour le véhicule dont l’impôt est le plus élevé. Aucune facture pour le véhicule supplémentaire. Le complément d’imposition (20 ou 40 %) des plaques interchangeables est supprimée à partir du 01.01.2022.

Où trouver le poids total de mon véhicule ?
Il est inscrit au chiffre 33 du permis de circulation (carte grise).

Comment calculer la puissance (kW) ?
La puissance en kW est inscrite au chiffre 76 du permis de circulation (carte grise). Si vous souhaitez convertir une puissance kW en chevaux (CV), il vous suffit de multiplier les kW par 1,36. 100 kW = 136 CV ou encore 100 CV = 73 kW. Pour les voitures électriques, veuillez également consulter la rubrique « Puissance des voitures électriques ».

J’ai une voiture électrique, quelle puissance dois-je prendre en compte ?
La puissance publiée jusqu’en 2021 sur le permis de circulation fribourgeois des voitures électriques correspond à la puissance maximale sur 30 minutes. Dès 2022, c’est la valeur fédérale selon réception par type qui est utilisée. Cette puissance peut être consultée sur l’étiquette-énergie du véhicule au moyen du n° de réception par type disponible au chiffre 24 du permis de circulation/carte grise. Introduire les 6 premiers caractères du numéro de réception par type (sans espace) dans le formulaire de la création de l'étiquette-énergie (choisir voitures neuves ou voitures d’occasion).

Quels sont les genres de motorisation bénéficiant d’une réduction ?
Les véhicules électriques ou à hydrogène (-30 %) et les véhicules hybrides ou à gaz (-15 %). La réduction énergie/carburant est applicable durant toute la durée de vie du véhicule.
Cette réduction est cumulable avec la réduction de 30 % pour l’étiquette-énergie A.

Les réductions s’appliquent uniquement aux véhicules d’un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Quel est le critère d’imposition retenu pour les remorques et les caravanes ?
Il s’agit du poids total. Le tarif est progressif jusqu’à 12'500 kg (de 34 à 748 francs) et de 878  francs si le poids total est supérieur. 

Est-ce que tous les genres de motorisation permettent d’obtenir une réduction ?

• Essence ou diesel : pas de réduction
• Electrique ou hydrogène : -30 %
• Hybride ou gaz : -15 %

Les réductions s’appliquent uniquement aux véhicules d’un poids total inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Comment les véhicules d’habitation / camping-car sont-ils imposés ?
Les modèles jusqu’à 3,5 tonnes (permis catégorie B) sont des voitures automobiles légères. Ils sont imposés comme les voitures de livraison : voir tarifs voiture de livraison.
Les modèles supérieurs à 3,5 tonnes (permis catégorie C1 ou D1) sont des voitures automobiles lourdes : voir tarifs véhicule lourd (camion).

Les véhicules d’habitation sont souvent immatriculés en plaque interchangeable avec un autre véhicule. Dès le 01.01.2022, vous payez uniquement pour le véhicule dont l’impôt est le plus élevé. Aucune facture pour le véhicule supplémentaire.

Quel est le critère d’imposition retenu pour les véhicules de plus 3,5 tonnes (camions, autocars, etc.)?
C’est le poids total. Pour le détail, voir les tarifs ch. 7 et 8 de l’annexe 1 de la LIVAR.(p. 7 du document).

J’ai un vélo électrique, est-ce que je dois payer un impôt pour ce véhicule ?
Seuls les vélos électriques de plus de 25 km/h doivent être immatriculés (plaque jaune) et sont soumis à une imposition forfaitaire annuelle de 20 francs (assurance RC non comprise). Cette nouvelle imposition a été décidée/votée par le Grand Conseil afin que tous les utilisateurs et toutes les utilisatrices des routes soient imposés de manière cohérente pour leur usage des infrastructures routières.

Combien dois-je payer pour mon vélomoteur (cyclomoteur à essence ; permis de conduire catégorie M) ?
L’imposition forfaitaire annuelle de 40 francs (assurance RC non comprise).

Quels sont les critères d’imposition retenus pour les voitures de livraison ?
Jusqu’à un poids total de 2'800 kg, ce sont la puissance et le type de carburant/énergie. 
De 2801 à 3'500 kg, le poids total et le type de carburant/énergie. Tarif de base selon le poids total (489 ou 719 francs). 

Réductions possibles (énergie/carburant) : -30 % pour les véhicules électriques ou à hydrogène ; -15 % pour les véhicules hybrides ou à gaz.

Quels sont les critères d’imposition retenus pour les voitures de tourisme ?
Le critère principal est la puissance (kW). 
Des réductions sont possibles en fonction de l’étiquette-énergie et du type de carburant/énergie.

Comment les minibus sont-ils imposés ? Les minibus sont imposés au même tarif qu'une voiture de tourisme.