Les plaques à court terme, ou plaques journalières, peuvent être délivrées pour une durée de 24, 48, 72 ou 96 heures uniquement à des personnes domiciliées dans le canton de Fribourg ou si la carte grise a été établie dans le canton. Le véhicule concerné doit également présenter toutes les garanties de sécurité.
Pour obtenir ces plaques, vous devez vous présenter personnellement à nos guichets et nous remettre les pièces suivantes :
- la carte grise du véhicule concerné ;
- une pièce d’identité ;
- un dépôt de Fr. 100.-.
Le coût de cette prestation varie selon le type de véhicule et la durée de validité.
Restitution des plaques
Vous devez nous restituer les plaques à court terme, par voie postale ou directement à nos guichets, au plus tard à l'expiration de la validité de ces dernières. En cas de retard, nous facturons des frais supplémentaires et pouvons demander la saisie des plaques à la police.
Vous devez nous restituer les plaques à court terme, par voie postale ou directement à nos guichets, au plus tard à l'expiration de la validité de ces dernières. En cas de retard, nous facturons des frais supplémentaires et pouvons demander la saisie des plaques à la police.
Conditions d’utilisation
L’usage de plaques à court terme implique certaines conditions, à savoir :
- valable uniquement sur le territoire suisse ;
- 9 passagers maximum (conducteur ou conductrice inclus) ;
- transport contre rémunération et location interdits ;
- pour les véhicules de plus de 10 ans et dont le dernier contrôle technique remonte à plus de 3 ans : plaques d’une validité de 24h uniquement.
Les plaques à court terme ne peuvent pas être utilisées pour :
- le transport de marchandises dangereuses ;
- le transport de choses au moyen de véhicules lourds ou de remorques dont le poids total excède 3500 kg.
L’usage de plaques à court terme implique certaines conditions, à savoir :
- valable uniquement sur le territoire suisse ;
- 9 passagers maximum (conducteur ou conductrice inclus) ;
- transport contre rémunération et location interdits ;
- pour les véhicules de plus de 10 ans et dont le dernier contrôle technique remonte à plus de 3 ans : plaques d’une validité de 24h uniquement.
Les plaques à court terme ne peuvent pas être utilisées pour :
- le transport de marchandises dangereuses ;
- le transport de choses au moyen de véhicules lourds ou de remorques dont le poids total excède 3500 kg.
Assurance responsabilité civile
En qualité de détenteur ou détentrice de ce permis, vous bénéficiez de l'assurance de la responsabilité civile d'AXA Assurances SA, 8401 Winterthur contre les prétentions de droit civil formulées en vertu des dispositions légales de responsabilité civile pour cause de dommages corporels ou matériels par suite de l'emploi du véhicule désigné dans ce document pendant la validité du permis de circulation. En cas de survenance d'un tel événement, vous devez en aviser immédiatement l'AXA (0800 809 809) ainsi que l'autorité ayant délivré le permis.
En qualité de détenteur ou détentrice de ce permis, vous bénéficiez de l'assurance de la responsabilité civile d'AXA Assurances SA, 8401 Winterthur contre les prétentions de droit civil formulées en vertu des dispositions légales de responsabilité civile pour cause de dommages corporels ou matériels par suite de l'emploi du véhicule désigné dans ce document pendant la validité du permis de circulation. En cas de survenance d'un tel événement, vous devez en aviser immédiatement l'AXA (0800 809 809) ainsi que l'autorité ayant délivré le permis.