Si vous souhaitez faire du transport professionnel de marchandises, vous devez obtenir un certificat de capacité - aussi appelé "carte 95" ou "permis 95" - en plus de votre permis de conduire. Vous pouvez le commander directement sur le site Internet www.cambus.ch.
Le certificat de capacité est valable 5 ans et est prolongé si vous avez suivi la formation continue obligatoire de 5 jours. Le site Internet de la formation des chauffeurs vous renseigne de manière détaillée sur ce thème.
Pour obtenir le certificat de capacité, vous devez réussir les trois examens "OACP".
- examen de théorie écrit OACP-C, qui se déroule dans la salle de théorie de l'OCN à Fribourg. D'ailleurs, vous n'êtes pas obligé d'attendre de réussir l'examen pratique de conduite pour faire cet examen de théorie écrit OACP : vous pouvez le passer directement après avoir réussi la théorie complémentaire. En cas de forte affluence, la priorité sera donnée aux ressortissant-e-s du canton de Fribourg.
- examen de théorie oral OACP et la partie générale pratique OACP qui sont organisés dans les centres d'examens de l'ASTAG, dans toute la Suisse.
Vous pouvez consulter le site Internet www.cambus.ch pour avoir un aperçu des examens, de leur contenu et de leur coût.
Dès que vous avez réussi ces trois examens, vous pouvez commander votre certificat de capacité.
Obtenir le certificat de capacité sans examen
Vous obtenez le certificat de capacité sans faire les examens OACP si :
- vous avez déposé une demande de permis d'élève pour la catégorie C/C1 ou D/D1 avant le 1er septembre 2009 et que vous avez réussi l'examen pratique.
- vous avez un CFC de conducteur de véhicules lourds ou que vous suivez cet apprentissage, car cette matière est traitée dans le cadre des examens finaux d'apprentissage.
Vous devez dans tous les cas suivre la formation continue - cinq jours en cinq ans - pour recevoir et/ou renouveler le certificat de capacité.
Vous obtenez le certificat de capacité sans faire les examens OACP si :
- vous avez déposé une demande de permis d'élève pour la catégorie C/C1 ou D/D1 avant le 1er septembre 2009 et que vous avez réussi l'examen pratique.
- vous avez un CFC de conducteur de véhicules lourds ou que vous suivez cet apprentissage, car cette matière est traitée dans le cadre des examens finaux d'apprentissage.
Vous devez dans tous les cas suivre la formation continue - cinq jours en cinq ans - pour recevoir et/ou renouveler le certificat de capacité.
Vous n'avez pas besoin du certificat de capacité
L'OACP prévoit des exceptions pour les cas suivants :
- courses privées,
- véhicules d'une vitesse maximale autorisée de 45 km/h,
- véhicules utilisés par l’armée, la police, le service du feu, les douanes et la protection civile,
- courses d’essai ou de transfert,
- en cas d’urgence ou pour des interventions de sauvetage,
- courses de formation, d'exercice ou d'examen,
- transport de matériel ou d’équipements dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession, dans la mesure où la durée de conduite correspond au maximum à la moitié du temps de travail en moyenne hebdomadaire,
- les véhicules utilisés pour le trafic interne.
L'OACP prévoit des exceptions pour les cas suivants :
- courses privées,
- véhicules d'une vitesse maximale autorisée de 45 km/h,
- véhicules utilisés par l’armée, la police, le service du feu, les douanes et la protection civile,
- courses d’essai ou de transfert,
- en cas d’urgence ou pour des interventions de sauvetage,
- courses de formation, d'exercice ou d'examen,
- transport de matériel ou d’équipements dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession, dans la mesure où la durée de conduite correspond au maximum à la moitié du temps de travail en moyenne hebdomadaire,
- les véhicules utilisés pour le trafic interne.